Chacun a des droits et des devoirs devant permettre de vivre en bonne harmonie avec ses concitoyens.
Voici quelques rappels sur les obligations à respecter.
Entretenir son jardin, oui ! mais pas à n’importe quelle heure
Vous trouverez ci dessous le détail des plages horaires réservées aux activités bruyantes : consulter l’arrêté préfectoral correspondant (bruit voisinage)
| Lundi | de 8h30 à 12h00 | de 14h30 à 19h00 |
| Mardi | de 8h30 à 12h00 | de 14h30 à 19h00 |
| Mercredi | de 8h30 à 12h00 | de 14h30 à 19h00 |
| Jeudi | de 8h30 à 12h00 | de 14h30 à 19h00 |
| Vendredi | de 8h30 à 12h00 | de 14h30 à 19h00 |
| Samedi | de 9h00 à 12h00 | de 15h00 à 19h00 |
| Dimanche | de 10h00 à 12h00 |
Débroussailler est obligatoire.
En zone urbaine, chacun est tenu de débroussailler sa parcelle. En zone rurale, le débroussaillage doit être réalisé dans un rayon de cinquante mètres autour de sa maison et sur cinq mètres de part et d’autre de sa voie d’accès. Ce débroussaillage est un élément important de la prévention des incendies de forêt. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.prevention-incendie-foret.com
Vous pouvez également retrouver plus d’information sur la page suivante : Obligation Légales de Débroussaillement
Nécessité d’entretenir les haies
Les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des voies doivent être coupées, sous la responsabilité des propriétaires. Elles doivent permettre le libre passage des piétons et des véhicules. Consulter l’arrêté préfectoral correspondant (élagage le long des voies communales).
Puis-je brûler mes déchets verts à l’air libre?
Au- delà des éventuels troubles du voisinage (nuisances olfactives, fumées…) ou des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre des déchets verts émet de nombreux polluants toxiques pour les hommes et l’environnement et notamment des particules en suspension.
Le brulage à l’air libre des déchets verts est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.
Puis-je mettre mes déchets verts dans la poubelle collective ?
NON. Il devient vite difficile de mettre ses ordures ménagères dans le conteneur prévu à cet effet dès lors que l’un d ’entre nous l’a rempli de déchets verts très encombrants. C’est pourquoi nous demandons à chacun de prendre ses dispositions. Nous rappelons que ceux-ci peuvent être déposés à la déchetterie. Mieux encore, entreposé dans un composteur, il vous fournira un excellent engrais naturel pour vos futures plantations.
Réglementation sur les chiens
Il faut éviter de laisser vagabonder son chien. Les pistes cyclo piétonnes et les trottoirs doivent rester propres de toute déjection canine. Nous sommes une commune rurale et un coin d’herbe n’est jamais très loin pour nos amis à quatre pattes. Par ailleurs, les propriétaires ou détenteurs de chiens dits de première ou deuxième catégorie doivent se conformer à la législation en vigueur et être en possession, depuis janvier 2010, d’un permis de détention.
Accessibilité
La loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (dite « Loi Handicap »), a étendu les exigences d’accessibilité à tous les champs de la vie sociale.
Avec pour objectif une « stricte inclusion sociale des personnes handicapées, quel que soit le type de handicap ».
Sont concernés les domaines des transports, de l’emploi, des espaces publics et de l’habitat.
Saint-Privat des Vieux s’est pleinement engagé dans la démarche et a défini un certain nombre de priorités.
Des travaux ont été réalisés de manière à permettre l’accessibilité du cheminement vers la Mairie, avec la création d’une rampe d’accès et l’installation de portes d’entrée automatiques.
Plusieurs places réservées aux personnes handicapées ont été crées ou mises aux normes sur la commune : Mairie, écoles, foyer, église…
Courant 2012, ont été lancées deux études, un diagnostic des Établissements Recevant du Public communaux et un Plan d’Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE). Un comité de pilotage élargi a été créé à cette occasion. Constitué de techniciens, responsables associatifs concernés, personnes handicapées et élus, il est associé régulièrement à la mise en œuvre des actions nécessaires.
Les débits de boissons temporaires
La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement encadrée.
