Vous trouverez ci-dessous tous les documents concernant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Ce dossier comprend :
- Le projet de modification simplifiée
- L’exposé des motifs
- Les délibérations
- Les avis
Il est également consultable en mairie.
Un registre est ouvert en mairie afin que le public puisse consigner ses observations. Il accompagne le dossier de modification simplifiée. Les observations peuvent également être communiquées via l’adresse mail spécifiquement dédiée : enquete-publique@sprivatdesvieux.com
